Le soldat français au 18ème siècle : un justiciable royal

• Auteur / Autrice : Anabelle Bestion
• Direction : Bernard Durand
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Délits militaires

Justice militaire

Résumé

Le propos relatif au privilège du soldat délinquant à la fin de l'Ancien Régime se borne à énoncer que lui sont réservés un droit pénal, une procédure et des juridictions différentes de ceux du droit commun. Le sort judiciaire du soldat délinquant ne se résume pas à l'exclusion du jeu normal des institutions judiciaires. Son particularisme s'inscrit dans la dialectique du pouvoir. La justice militaire se révèle " gouvernementale ". Elle est la transcription d'un modèle répressif tripartite formé du statut juridique du soldat, d'instances judiciaires et d'un édifice législatif. Le système répressif militaire, marqué du sceau de l'esprit des Lumières, confine à assurer au pouvoir souverain la maîtrise absolue de la gestion de la délinquance militaire. Il fait du soldat un justiciable " royal " et de la justice militaire une justice " retenue " aux caractères originaux.