Thèse soutenue

Contribution à une reflexion sur le juge prud'homal : aspects juridiques
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Auteur / Autrice : Fabien Mbida
Direction : Jean-Marc Sportouch
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Après des luttes menées, pour obtenir sa juridiction propre, le monde du travail s'adressa à I'Empereur NAPOLEON et lui fit une requête au cours de sa visite à LYON. C'est ainsi que l'Empereur en date du dix-huit mars 1806, décida la création de cette juridiction qu'on appellera « Le Conseil de Prud'hommes ». Son article premier dispose : « il sera établi à LYON un Conseil de Prud'hommes composé de neuf membres dont cinq négociants fabricants et quatre chefs d'atelier. » Cette juridiction doit sa particularité à la présence en son sein de deux acteur : l’employeur d’un côté, le salarié de l’autre. On parlera communément de la parité, du bipartisme. Ces deux acteurs constituent le socle, la pièce maîtresse de l’existence de la juridiction prud'homale donc du juge prud'homal. Le monde de l'entreprise étant en perpétuelle évolution, il a paru judicicieux de réaliser une réflexion sur tout ce qui a trait au juge prud'homal, notamment, depuis sa candidature jusqu'à I'accomplissement de sa fonction et au-delà. En matiére de formation par exemple, il est indispensable que le juge prud'homal auquel nulle connaissance juridique n'est demandée, puisse acquérir ne serait-ce que le minimum de bases juridiques avant de pouvoir trancher sur le sort des justiciables (employeurs - salariés) d'une part, et d'autre part, tant qu'il sera placé sous ce statut, qu'il puisse se former régulièrement. Il parait également indispensable de responsabiliser un peu plus encore le juge prud'homal afin qu'il sache ce qu'il encourt en cas de défaillance liée à l'exercice de sa fonction. C'est donc sous cet angle que cette thèse de droit privé a été abordée.