L'écrit dans le rapport d'emploi

par Stéphanie Fernandez

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit du travail

Sous la direction de Antoine Jeammaud.

Soutenue en 2006

à Lyon 2 .


  • Résumé

    En 1804 s'observait une certaine hostilité aux exigences d'écrit dans le rapport entre maîtres et ouvriers ou domestiques. La tendance est aujourd'hui totalement inverse. Dans le rapport d'emploi s'observe une multiplication des exigences d'écrit. L'étude se propose de rechercher quelles sont les raisons de cet essor du formalisme en s'appuyant sur l'analyse du régime de l'écrit relatif au rapport d'emploi. Celui-ci fait apparaître que l'écrit est amené à jouer différents rôles "techniques", mais aussi des rôles que l'on pourrait qualifier de "sociaux" et qui correspondent à ses fonctions. Menée en envisageant ces deux aspects, l'étude permet de vérifier l'hypothèse selon laquelle l'écrit aurait pour raison d'être la protection de la partie faible. Il apparaît toutefois que les raisons du développement du formalisme ne tiennent pas seulement à la spécificité du rapport d'emploi qui se caractérise par une double inégalité des parties. Elles tiennent aussi à des raisons communes au mouvement de renaissance du formalisme qui s'observe dans l'ensemble des branches du droit ; à savoir, la protection de l'intérêt général et la sécurité juridique. Destiné à protéger la partie faible, l'écrit est également appelé à satisfaire une exigence de protection des droits et des intérêts des deux parties. Cette exigence trouve son fondement dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dès lors, on peut émettre l'hypothèse, que l'écrit relatif à d'autres rapports inégalitaires n'a pas seulement pour raison la protection de la partie faible mais aussi la sécurité juridique des deux parties.

  • Titre traduit

    The writing in the relation of employment


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    In 1804 was observed a certain hostility with the requirements of writing in the relationship between masters and workmen or servants. The tendency is completely opposite today. In the relation of employment a multiplication of the requirements of writing is observed. The study proposes to seek which are the reasons of this essort of the formalism while basing on the analysis of the legal status of the writing relating to the relation of employment. This one revealed that the writing is brought to play various "technical" roles, but also of the roles which one could qualify the "social" one and who correspond to its functions. Carried out by considering these two aspects, the study makes it possible to check the assumption according which the writing would have as a reason the protection of the weak party. It appears however that the reasons of the development of the formalism are not due only to the specificity of the relation of employment which is characterized by a double inequality of the parties. They are also due to reasons common to the movement of rebirth of the formalism which is observed in the wole of the branches of the right, with knowing, the protection of the interest general and legal safety. Intended to protect the weak party, the writing also has to meet a requirement of protection of the rights and interests of the two parties. This requirement finds its base in the article 16 of Declaration of Human rights and the citizen. One can then suppose that the writing relating to other uneven relation of inequality don't have only as a reason the protection of the weak party but also legal safety of the two parties.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (338 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 316-330. Index

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