Contribution à une théorie générale des discriminations positives

par Delphine Tharaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud.

Soutenue en 2006

à Limoges .

mots clés

• Discrimination positive -- France
• Discrimination -- France
• Égalité -- France
• Fraternité -- France
• Liberté -- France
• Intérêt général -- France
• Proportionnalité (droit)

Résumé

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l’essentiel. Avant de discuter de leur mise en oeuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l’égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d’une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu’elles bénéficient de limites aussi classiques que la portionnalité ou l’intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L’étude de leurs fondements montre combien l’absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.

Titre traduit

Contribution to a general theory of positive discriminations

Résumé

Positive discriminations are unquestionably in vogue, but the debates surrounding them do not spread out on solid bases. Often confused by the reference to the American affirmative actions and by a stripped European and Community jurisprudence, the doctrinal reflexions often forget the essence. Before discussing their implementation and its potential disadvantages, still is necessary to know the bases of positive discriminations. However, if their mechanism is known - a legal differentiation in order to arrive at the real equality - it remains to discover the criterion which delimits their existence: that of the discriminatory prejudice intervening at the time of a horizontal or vertical relation. Secure in the strength of its new element, the theorization of positive discriminations can be done in all serenity and thwart the traps of criticisms formulated without true consideration of the nature of positive discriminations. If shelves exist, these levelling measurements seem nevertheless relevant when they profit from limits as traditional as the proportionality or the general interest, or more singular as fraternity. The study of their relevance shows how much the absence of theorization carried out positive discriminations to be victims of prejudices.