Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

par Alida Nabobuè Assemboni

Thèse de doctorat en Droit public. Droit de l'environnement

Sous la direction de Michel Prieur et de Koffi Ahadzi-Nonou.

Soutenue en 2006

à Limoges en cotutelle avec l'Université de Lomé.Faculté de droit , en partenariat avec Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (laboratoire) et de Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (autre partenaire) .

mots clés

• Rivage -- Protection -- Droit -- Afrique occidentale
• Environnement -- Droit -- Afrique occidentale
• Mer -- Pollution -- Droit -- Afrique occidentale

Résumé

L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le Togo), se sont regroupés pour adopter la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières et le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, tous deux adoptés à Abidjan en Côte d’Ivoire le 23 mars 1981 et entrés en vigueur le 5 août 1984. Le cadre juridique relatif à la protection et à la gestion de l’environnement marin et côtier mis en place aussi bien dans le contexte régional que national, quoique pertinent, présente des défaillances. Les difficultés recensées sont principalement dues à la complexité de la mise en oeuvre des mesures juridiques. Il existe en effet dans ces pays un réel problème lié à l’effectivité du droit de l’environnement marin et côtier. Parmi les approches de solution possibles à ce problème figure la réforme du système juridique en vigueur tant sur le plan régional que national, qui intègre les éléments essentiels tendant à une véritable protection et une gestion du milieu marin et des zones côtières dans cette région.

Titre traduit

Marine and coastal environmental law in west africa : five french countries case

Résumé

West Africa is a sub-region which marine and coastal environment contains important natural wealth. This natural environment suffer from different kinds of degradation such as resources overexploitation, marine and coastal pollution, coastal erosion. In order to resolve the problems created by the deterioration of the marine and coastal environment, Western and Central African countries, with specially five target countries concerned by this topic (Benin, Ivory Coast, Guinea, Senegal and Togo), adopted in Abidjan on March 23rd 1981, the Abidjan Convention for Protection and Development of the Marine and Coastal Environment of the West and Central African Region and the Protocol Concerning Cooperation in Combating Pollution in Cases of Emergency in West and Central African Region. These texts entered in force on August 5th 1984. Although the development of the legal protection and management of the marine and coastal environment within the regional and the national context, there are many problems. The main problems are due to the complexity of the implementation of the legal measures. These countries face a real problem related to the effectiveness of marine environmental law. The reform of the actual legal system in force in the region and the countries, concerning the effective protection and management of the marine and coastal environment is one of the possible solutions to the problems