La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement

par Hélène Lavray

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .

mots clés

• Organisation mondiale du commerce
• Environnement -- Protection
• Environnement -- Droit international
• Développement durable
• Accords commerciaux

Résumé

Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée à la protection de l'environnement au sein des nombreux accords commerciaux régionaux existant. Si les développements se sont concentrés dans l'Union européenne et l'ALENA, certains éléments ont pu être transmis vers d'autres accords commerciaux régionaux. De plus, on s'interrogera sur la place faite à la protection de l'environnement au sein de l'OMC et à l'impact des développements dans le cadre des accords commerciaux régionaux

Titre traduit

The contribution of regional trade agreements to the protection of the environment

Résumé

In teh early 1990s, two phenomenons emerged on the international scene. On the one hand, the renewal of economic regionalism, revived both by the difficulties of the Uruguay Round and the conclusion of the NAFTA and the Treaty on European Union, which signalled Tuna/Dolphin case, brought attention to the topic of the relationship between trade and the environnement. This study looks into the importance given to the protection of the environment within the numerous regional trade agreements. If developments have been mainly taking place within the European Union and the NAFTA, some elements may have been transmitted to other regional trade agreements. Moreover, we will examine the importance of the protection of the environnement within the WTO and the impact of developments within regional trade agreementsche sou