L'exercice de la pharmacie hospitalière en établissement de santé

par Bertrand Décaudin

Thèse de doctorat en Droit pharmaceutique

Sous la direction de Daniel Vion.

Soutenue en 2006

à Lille 2 .

mots clés

• Pharmaciens -- Responsabilité professionnelle
• Hôpitaux -- Distribution des médicaments, Systèmes de -- Droit
• Pharmacies des hôpitaux
• Pharmacie d'hôpital
• Responsabilité légale

Résumé

L'examen des données légales et réglementaires montre l'étendue des missions des pharmacies à usage intérieur et témoignent de l'importance des responsabilités du pharmacien hospitalier. Les évolutions réglementaires récentes nous mènent à penser que le développement de l'activité pharmaceutique en établissement de santé va se traduire par une plus grande intégration de l'acte pharmaceutique, sans cesse plus technique et clinique, dans le processus de soins. Il est remarquable de noter que les différents régimes de mise en jeu de la responsabilité du pharmacien hospitalier ont peu donné matière à jurisprudence spécifique. Toutefois, à la lumière des évolutions jurisprudentielles actuelles, il apparaît clairement que le pharmacien exerçant en pharmacie à usage intérieur doir entreprendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation d'un acte pharmaceutique de qualité

Titre traduit

Hospital pharmacist prerogatives and responsibility

Résumé

Hospital pharmacy is responsible for dispensing pharmaceutical products and services for own hospital inpatients. Assessment of regulation data shows how the missions assigned to hospital pharmacy are important. The recent evolutions of hospital pharmacy prerogatives lead to the development of the hospital pharmaceutical activity as a more clinical and technical act. These evolutions highlight the place of the hospital pharmacist in the patient treatmant. Nevertheless, specific hospital pharmacist jurisprudence is very poor. In front of the evolution of medical responsability, hospital pharmacist must undertake all measurements necessary to the realization of a qualityful pharmaceutical act