Processus internationaux de création de normes dans un sous-système complexe : le cas de la génétique végétale pour l'agriculture et l'alimentation

International processes of norms creation in a complex sub-system : the case of plant genetics for food and agriculture

• Auteur / Autrice : Andrée Sontot
• Direction : Marie-Claude Smouts
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique. Relations internationales
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sommet mondial du développement durable -- 2002 -- Johannesburg, Afrique du Sud

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement -- 1992 -- Rio de Janeiro, Brésil

Génétique végétale

Génie génétique -- Droit

Résumé

Entre les Sommets de Rio (1992) et de Johannesburg (2002), l'élaboration, la réception et la mise en pratique des normes relatives à la génétique végétale pour l'alimentation et l'agriculture semblent osciller entre dimension sectorielle et absorption dans la rhétorique des biens communs et la problématique du développement durable. Cette thèse a pour objet de déterminer les dynamiques qui président à la création de normes dans un tel sous-système complexe. L'approche retenue pour reconstruire cette copmplexité est délibérément empirique, et la méthode employée pour cerner les dynamiques de création de normes repose sur une combinaison des théories des régimes et de la régulation. Il apparaît que l'histoire internationale de la génétique végétale pour l'alimentation et l'agriculture depuis vingt ans est avant tout celle d'une idée, l'idée biotechnologique. Les processus de création normative tirent alors leur dynamique dans la confrontation de trois groupes d'acteurs, étatiques ou non, qui adhèrent chacun à l'une des trois représentations de la génétique végétale pour l'agriculture et l'alimentation. Ils sont ainsi constitutifs de trois "régimes de même esprit" : le régime "de la révolution biotechnologique", le régime "de l'exception mutualiste agricole" et le régime "de la non-appropriation du vivant". La question étudiée fait finalement apparaître trois grands défis à la création de normes en sous-système complexe : l'universalité de la norme, la prise en compte du temps et du conflit, et les moyens d'une internormativité qui échappe de plus en plus au droit au profit d'autres médias universels tels que la science.

From the Rio Summit (1992) to the Johannesburg Summit (2002), the creation, adoption and implementation of norms on plant genetics for food and agriculture seem to hesitate between its sectoral dimension and its inclusion in the rhetorics of public goods and on sustainable development. This thesis aims to identify the dynamics that govern norms creation in suche a complex sub-system. This complexity has deliberately been reconstructed through an empirical approach, and the method used to draw the dynamics of norms creation is based on a combination of the theories of regimes and of regulation. It appears the the internaitonal history of plant genetics for food and agriculture for the last twenty years is before all the story of an idea, the biotechnological idea. The processes of norms creation draw their dynamics in the confrontation of three groups of actors, governmental or non-governmental, that share one of the three representations of plant genetics for food and agriculture. These are the basis od three "like-minded regimes" : the "biotechnological revolution" regime, the "agricultural mutualist exception" regime, and the "non-appropiation of life" regime. This study put forwards three challenges for the creation of norms in a complex sub-system : the universality of norms, the inclusion of time and conflict in the process, and the ways and means of relating norms systems, for which alternative universal medias ti law, sucha as science, are increasingly considered.