Théorie du dommage moral

par Gaëlle Dupuis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis.

Soutenue en 2006

à Dijon .

mots clés

• Responsabilité civile
• Dommage moral

Résumé

L'expansion du dommage moral justifie son étude. En effet, il n'est déterminé que par la catégorie à laquelle il appartient : or le définir par son caractère extrapatrimonial revient à dire ce qu'il n'est pas et non ce qu'il est. Seulement une catégorisation suppose une définition préalable. Face aux problèmes du dommage moral, vices et détournenments, celle-ci s'avère être une solution : le dommage moral est l'atteinte intrinsèque à l'intégrité physique ou morale de la personne ou extrinsèque à cette dernière lorsque des conséquences psychologiques anormales excèdent un seuil de gravité. L'analyse de ces données et espèces de dommage moral permet de mettre en avant la spécificité du dommage moral intrinsèque à l'atteinte à l'intégrité de la personne. Il existe un lien d'accessoire à principal avec le dommage corporel. Cette particularité [a] deux conséquences. D'une part, le dommage moral intrinsèque à l'atteinte à l'intégrité physique doit être présumé dès lors qu'il y a dommage corporel. Dans les autres hypothèses, le recours aux critères dégagés dans la deuxième partie de la définition est nécessaire. D'autre part, dommage et préjudice doivent être distingués, le premier étant l'atteinte et le second ses conséquences

Titre traduit

Theory of moral damage

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