Les voies de règlement des litiges sportifs : essai sur la coexistence des différentes formes de justice

par Cécile Chaussard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérald Simon.

Soutenue en 2006

à Dijon .

Le jury était composé de Bernard Foucher, Éric Loquin.

Les rapporteurs étaient Jean-François Lachaume, Laurent Richer.

mots clés

• Sports -- Gestion
• Compétitions
• Sports -- Droit
• Médiation -- France
• Arbitrage international

Résumé

Les décisions prises par les fédérations sportives et les instances olympiques pour l'organisation des compétitions sont source d'un contentieux spécifique. L'inadaptation des procédures juridictionnelles classiques à la nature éphémère et internationale du sport compétitif, ainsi que la volonté du mouvement sportif de soustraire les litiges nés de ses décisions aux tribunaux ordinaires, ont provoqué la création de divers procédés contentieux extérieurs à la justice étatique : système de justice interne aux fédérations, procédure de conciliation obligatoire prévue par la loi française, ou encore, institution d'arbitrage conciliation obligatoire prévue par la loi française, ou encore, institution d'arbitrage international (Tribunal arbitral du sport) issue du mouvement sportif. Le contentieux sportif est donc marqué par la coexistence des différentes formes de justice, associative, étatique, amiable et arbitrale. L'étude de leurs caractéristiques propres et des modalités de leur articulation révèle que si le développement de la justice sportive interne n'a pas suffi à évincer la justice d'Etat, l'aménagement de procédures de conciliation et d'arbitrage adaptées aux spécificités sportives a en revanche conduit à faire des modes alternatifs les voies habituelles du règlement des litiges sportifs.

Titre traduit

The coexistence of the various means of settling sports-related disputes

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