Les clauses contraires : (contribution à l'étude de la contradiction et de la dérogation)

The conflicting terms : (contribution to the study of the contradiction and the derogation)

• Auteur / Autrice : Frédéric Gault
• Direction : Bertrand Fages
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Avignon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dérogation (droit)

Contrats

Résumé

La rédaction d'un contrat implique un savant dosage entre prévisibilité et habileté. Or, létude de la contrariété affectant les clauses d'un contrat montre que ces qualités peuvent se retourner contre les contractants ou au contraire leur profiter? La stipulation de clauses contraires laisse ainsi entrevoir une dimension négative se traduisant par l'"interdit", et une dimension positive relevant du "permis". Sur le versant négatif, la contrariété prend le visage de la contradiction dont la diversité des manifestations révèle deux types de contradictions. Une contradiction "interne" à l'acte qui manifeste l'opposition de deux clauses au sein d'un même instrument d'une part, et une contradiction "externe" caractérisant particulièrement l'opposition d'une clause aved un principe extérieur à l'instrument d'autre part. A cette première césure s'ajoute une autre tenant au degré de la contradiction et organisant son traitement. La contradiction peut ainsi apparaître "réductible" et appeler un effort d'interprétation, ou être "irréductible" et commander l'éradication de la ou des clauses. Sur le versant positif, la contrariété laisse prise à la dérogation aux règles impératives et à l'éviction des règles supplétives. Dans ce cadre, la singularité de la clause dérogatoire et de la stipulation visant à écarter la règle supplétive se fait jour tant au regard de la nature de la règle écartée que des modalités de son éviction. De ces particularités se révèlent les degrés du permis. Alors que la clause dérogatoire laisse entrevoir à son endroit une permissivité relative, particulièrement prégnante à l'étude de la faculté de déroger au statut impératf, la clause contraire au droit supplétif est régie par une permissivité plus étendue car consubstantielle à la nature de la règle écartée. Parfois même expressément le législateur organise cette permissivité par le truchement de la formule "sauf clause contraire", non point absolue, cependant, en raison de la nature de la clause contraire et de celle du contrat litigieux. A travers l'interdit et le permis, l'étude de la contrariété montre l'étendue de la liberté contractuelle dans la rédaction du contrat. Evincée en cas de contradiction par une certaine sévérité du droit face aux clauses contradictoires, la liberté est encadrée en cas de dérogation ou assurée en présence d'une clause contraire au droit supplétif par une certaine permissivité du droit face à ces clauses contraires.