Thèse soutenue

La responsabilité du fait des pollutions atmosphériques
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Auteur / Autrice : Christiane Géraldine Martinasso
Direction : Jean Viret
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Avignon

Résumé

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Les difficultés du droit à appréhender les pollutions atmosphériques, qu'elles soient planétaires, régionales ou locales, sont manifestes. La réglementation organisant la prévention de ces pollutions est, certes, foisonnante mais ne bénéficie pas d'une effectivité suffisante en raison des difficultés d'engagement de la responsabilité du pollueur irrespectueux. La responsabilité y perd sa vertu dissuasive. Pourtant, face à l'impossibilité d'une remise en état de l'air, la prévention apparaît comme une alternative à la responsabilité. La responsabilité civile qui organise la réparation des dommages ne permet pas davantage la réparation des atteintes portées à l'environnement. De plus, son engagement se heurte à l'absence de principe de responsabilité du fait des pollutions atmosphériques et au statut juridique de l'air. La victime doit déterminer le fondement juridique de son action parmi l'ensemble des fondements qu'offre le droit de la responsabilité. Le choix doit être judicieux et le bon ordre de juridiction saisi. Le régime juridique dont relève le pollueur est sur ce point déterminant. Mais encore faut-il pouvoir l'identifier et établir le lien de causalité entre les émissions polluantes et le préjudice subi. L'évolution récente du droit de la responsabilité vers une "responsabilité anticipation" met l'accent sur la réparation des atteintes à l'environnement, mais ne permet pas directement la prise en comptedes dommages causés à l'atmosphère par les polluants. Or, le statut juridique de l'air n'autorise pas non plus une telle réparation. Considéré comme une "res communis", l'air est dépourvu de personnalité juridique et n'a pas droit à réparation. Une attente est néanmoins permise en la matière suite à la création des droits d'émission de gaz à effets de serre qui sont définis en droit français comme étant des biens et ouvrent la voie vers une appropriation de l'air