Les notions fondamentales du droit civil à l'épreuve de l'état végétatif chronique

par Cécile Beneteau-Le Goff

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Murat.

Soutenue en 2006

à Angers , en partenariat avec Université d'Angers. UFR de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .

mots clés

• Mort cérébrale -- Droit
• Personnes (droit)
• Incapacité (droit)
• Dommages-intérêts
• Indemnisation
• Malades dans un état critique -- Droit

Résumé

L’état végétatif chronique, ou le coma prolongé, impose de revisiter la personnalité juridique et la représentation. Premièrement, il révèle les limites de l’assimilation des personnes humaines et juridiques. Un des objectifs de la thèse est de rechercher un autre critère plus opératoire pour déterminer la personnalité juridique. Deuxièmement, l’absence de capacité naturelle de la personne en état végétatif chronique doit nécessairement entraîner une représentation. La représentation conventionnelle étant inadaptée, seule la représentation légale doit jouer et devrait de lege ferenda prévoir une nouvelle protection des droits des personnes privées de capacité naturelle. Par ailleurs, l’état végétatif chronique ne peut prétendre à tout dans la mise en oeuvre de la représentation : il ne peut entraîner la réparation des préjudices non constitués, et les droits de la personne doivent être aménagés en fonction de la diminution de son espérance de vie.

Titre traduit

Basic concepts of the civil law applied to the chronic vegetative state

Résumé

The chronic vegetative state, or the prolonged coma, force to revisit the legal personality and the representation. First, it reveals the limits of the assimilation of the human and legal person. One of the objectives of the thesis is to look for another more operational criterion to determine the legal personality. Secondly, the absence of natural capacity of the person in chronic vegetative state has to involve a representation. The conventional representation being unsuited, only the legal representation must play and should provide a new protection of the rights of people who are without natural capacity. In addition, the chronic vegetative state cannot claim with all in the implementation of the representation: it cannot involve the repair of the nonmade up damages, and the rights of the person must be arranged according to the reduction in its life expectancy.