La torture et le droit international

par Aïcha Mecheri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Gaïa.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Torture (droit international)
• Torture
• Droit international

Résumé

Arme utilisée originellement comme moyen de preuve, l’usage de la torture a évolué pour devenir un outil politique, une arme de guerre, un moyen d’humilier, d’exterminer, de punir. Elle constitue le moyen le plus répandu de déshumanisation de l’homme. La présente thèse traite du thème de la torture et le droit international. Elle tente de soulever les problèmes récurrents que rencontre la lutte internationale dans ce domaine. Le premier obstacle réside dans la définition très vaste et très subjective de la torture. Celle-ci offre une échappatoire permettant de détourner la justice interne et la justice internationale. Le deuxième problème consiste dans la dissociation de la lutte interne et internationale. De ce fait, nous sommes en présence d’organes dont les efforts sont affaiblis par le manque de coopération. Enfin, la répression des tortionnaires est limitée par des données d’ordre pratique et juridique.

Titre traduit

Torture and international law

Résumé

Instrument used originally for proof searching, the use of torture has evolved to become a political instrument, a war’s weapon, a way to humiliate, exterminate and punish. This is the most widespread way of man’s dehumanization. This study deals with torture and international law. It tries to explore the international community’s problems with torture. The major difficulty is to define the notion of torture which is too general and too subjective. This weakness allows torturers to escape internal and international justice. The second obstacle is the dissociation between internal and international fight. In consequence, institutions failed because of their lack of cooperation. Finally, repression of torturers is limited by juridical and practical problems.