L' évolution du droit des cultes en France

Evolutions of law and religion in France

• Auteur / Autrice : Emmanuel Tawil
• Direction : Marc Péna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté religieuse

Religion et État

Religion et droit

Droit ecclésiastique

France

Régime des cultes

Résumé

Les relations entre l’Etat et les religions en France sont essentiellement basées sur la loi de Séparation de 1905 et le principe constitutionnel de Laïcité. Ces règles constituent les principaux fondements de la liberté religieuse. Ils sont renforcés par les décisions du Conseil d’Etat, qui donne une interprétation de ces textes basées sur un siècle de jurisprudence. Le Conseil d’Etat est le principal organe juridictionnel qui s’est prononcé sur des affaires concernant le droit des cultes. Son interprétation de la loi de séparation et des autres textes régissant le droit des cultes n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui du Conseil constitutionnel.

In France relations between Law and Religions are mainly based on the Separation Law of 1905 and on the constitutional principle of Secularism. These norms are the main sources of Religious Freedom. Theses are reinforced by the decisions of the Council of State, which gives an interpretation grounded on a century of protection of religious freedom. The Council of State is the main judge who has ruled on cases which concern Cult Law. Its interpretation of the Separation Law of 1905 and of the other laws concerning the status of religions is not controlled by the Constitutional Council.