Le principe du contradictoire dans la procédure d'imposition en France et en Tunisie

The adversarial principle in the taxation procedures of France and Tunisia

• Auteur / Autrice : Jamel Ajroud
• Direction : Pierre Beltrame
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle fiscal

Redressement fiscal

Tunisie

France

Impôt -- Administration et procédure

Études comparatives

Principe du contradictoire

Résumé

Le principe du contradictoire est au cœur du droit. Traversant les siècles, on le trouve enraciné dans le droit grec, dans le droit romain et dans le droit religieux. Longtemps limité aux procédures juridictionnelles, il a été progressivement introduit dans la procédure administrative en général, et dans la procédure d'imposition en particulier comme le montre l'évolution des procédures fiscales en France et en Tunisie. Malgré l'écart de développement politique et économique entre les deux pays, on observe plusieurs similitudes quant à la consécration du principe et quant à sa mise en œuvre, même si les points de divergences ne sont pas non plus négligeables. En France, tout comme en Tunisie, une multitude de mécanismes de contradiction est élaborée par les textes et la jurisprudence. Du débat oral et contradictoire inhérent à la vérification fiscale à la procédure contradictoire de redressement en passant par le débat formel provoqué par les demandes écrites de l'administration, la contradiction s'exerce normalement de façon continue. Cependant, si le principe du contradictoire est omniprésent en droit, il n'a qu'une emprise limitée dans la pratique des deux pays. Tantôt écartée par l'administration, tantôt rejetée par le contribuable, la procédure contradictoire d'imposition risque de devenir occasionnelle. L'administration l'évite par le recours aux procédures unilatérales de contrôle plus souples et moins contraignantes ; le contribuable y renonce car il la conçoit comme une contrainte et non comme une garantie. Pourtant, le débat contradictoire semble être la voie la plus sûre pour atteindre la vérité, la plus rapide pour résoudre le désaccord et la plus efficace pour renforcer le consentement à l'impôt.

The adversarial principle is in the heart of Law. Through the ages, it has been rooted in greek, roman and religious laws. Though the principle had been for long limited to the judicial procedures, it has been progressively introduced in the administrative procedure in general, particularly in the taxation procedure, as one can note through the fiscal procedures in France and Tunisia. Despite the political and developmental gaps between the two countries, we can note many similarities both in the consecration and in the implementation of the principle, even though points of divergence are not uncommon. In France, just as in Tunisia, many contradiction mechanisms are generated both by texts and jurisprudence. From the oral and contradictory debate, inherent to the procedure of fiscal adjustment, through the formal debate generated by the written demands of the administration, contradiction is continuous through the whole process. Nevertheless, if the adversarial principle is present in the law of both countries, it has only a limited effect in practice. The adversarial procedure is either left aside by the Administration, either rejected by the tax payer, which means that it runs the risk of becoming purely occasional. The Administration avoids it by using unilateral and less constraining control procedures while the tax payer conceives it as a constraint rather than a as a guarantee. Still, contradictory debate seems to be the surest way to the truth, the shortest for the resolution of disagreements and the most efficient way towards the tax acceptance.