Le phénomène de multiplication des droits subjectifs en droit des personnes et de la famille

The multiplication of subjective rights in the law of persons and family

• Auteur / Autrice : Anne-Claire Aune
• Direction : Anne Leborgne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme

Famille -- Droit

Droits de la personnalité

Personnes (droit)

Droits subjectifs

Résumé

Il est banal aujourd’hui de parler d’un phénomène de multiplication des droits subjectifs de la personnalité. Mais il convient d’analyser ces droits, tant au niveau qualitatif que quantitatif, aussi bien du point de vue de la technique juridique que de leur finalité sociale. Le droit subjectif facilite l’action en justice. Des ambiguités demeurent : dérives patrimoniales qui rendent incohérent le régime juridique, exclusion de l’embryon du droit à la protection de son corps, mutation du droit au respect de sa dignité sous l’égide de la notion d’autonomie personnelle. Une série de droits apparaissent dans le vocabulaire courant : droit à disposer de son identité, de sa vie et de sa santé, droit au mariage, à l’enfant. Mais ces droits appartiennent-t-ils à la catégorie des droits subjectifs qui suppose la possibilité d’exiger d’autrui leur exercice ? Hormis le droit au divorce, l’expression « droit à » pour désigner ces prérogatives individuelles n’est qu’une commodité de langage.

The multiplication of subjective rights of the person has become a common statement nowadays. Nonetheless, these rights need to be analyzed, qualitatively and quantitatively, with respect to legal technique and their social objective. Ambiguities remain: the drift towards a proprietary status of these rights, resulting in an incoherent legal system, the denial of the embryo’s right to the protection of its body, the right to the respect of one’s dignity deeply modified by the concept of personal autonomy. A series of new rights have appeared in legal vocabulary: the right to dispose of one’s identity, of one’s life and health, the right to marriage, to children. But are these rights subjective rights as we hear them, i. E. Rights that I can oblige third parties to perform? A part from the right to divorce, the expression “right to” used to designate such personal prerogatives is but an expression.