Le fait générateur de l'impôt

par Céline Bas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Beltrame.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Impôt
• Droit fiscal
• Impôt -- Recouvrement
• Assiette de l'impôt

Résumé

La notion de fait générateur de l'impôt occupe, depuis le milieu du XXème siècle, une place fondamentale en droit fiscal : elle est traditionnellement conçue comme la date de naissance de la créance fiscale. Pourtant, cette notion jurisprudentielle et doctrinale ancienne demeure ambiguë et délaissée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. Deux informations essentielles ressortent de l'étude du fait générateur au sein de l'acte d'imposition. D'une part, le fait générateur présente deux aspects : l'un abstrait, élément de caractérisation de l'impôt, l'autre concret servant de référent temporel. D'autre part, le fait générateur dépasse le cadre traditionnel de l'établissement de l'impôt pour atteindre celui du recouvrement. Ce champ vaste d'application conduit à poser la question de sa portée au sein de la théorie de l'impôt. Après avoir distingué la notion de fait générateur de celle d'exigibilité de l'impôt, puis constaté l'insuffisance explicative des différentes conceptions doctrinales classiques et contemporaines, c'est au sein de la théorie kelséniene que des éléments de réponses ont été puisés. Il en résulte que le fait générateur apparaît comme la condition nécessaire et suffisante de l'obligation d'établir et de liquider l'impôt, sans cependant impliquer celle de son paiement

Titre traduit

The taxable event in French law

Résumé

The notion of taxable events has occupied a fundamental place in French fiscal laws since the middle of the 20th Century and is traditionally considered to be the beginning of modern fiscal debt. Although this ancient jurisprudential and doctrinal notion remains ambiguous and outdated, this paradoxical situation leads one to question its significance and above all, its usage. Two essential factors emerge from the study of taxable events governing the administration of tax imposition. On the one hand, the notion of taxation presents two aspects: the abstract element of identifying taxes and the concrete element, the tax point. On the other hand, the chargeable event overrides the traditional framework of the establishment of taxes to reach that of collection. This vast field of application leads us to question the relevance of the taxable event at the core of the theory of taxation. After separating the notion of creating from that of imposing taxes and noting the lack of explanations of the different classic and contemporary doctrinal conceptions, certain replies were drawn from Hans Kelsen's theory. In conclusion : the taxable event appears to be the necessary and sufficient condition to establish a tax, but not for that of paying it