L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants

par Marie Lamoureux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Contrats
• Exécution (droit)
• Pouvoir discrétionnaire des juges
• Parties (droit)

Résumé

De nombreuses clauses ont pour objectif de réduire ou d'anéantir le pouvoir d'appréciation qui revient en principe au juge en matière contractuelle. Par ces clauses, stipulées dans des domaines aussi variés que la qualification et l'interprétation du contrat, la preuve, les sanctions de l'invalidité ou de l'inexécution du contrat, les contractants manifestent une forme d'imperium, en imposant au juge leur appréciation là où règne normalement celle de ce dernier. Cet imperium des contractants est largement reconnu par le droit, en particulier par les juges eux-mêmes, qui consacrent le plus souvent l'efficacité des clauses qui ont pourtant pour objet de réduire leur rôle. Les juges exercent néanmoins un contrôle des clauses aménageant leurs pouvoirs lorsqu'elles provoquent un grave déséquilibre entre les parties ou sont invoquées de manière injuste ou déraisonnable. Mais la portée de ce contrôle reste très mesurée et la liberté contractuelle est donc le plus souvent respectée.

Titre traduit

The framing of the judge's powers by the contracting parties : research on a possible imperium of the contracting parties

Résumé

Many clauses are intended to alter the powers normally assigned to the judge in contractual matters, to minimize or to withdraw the judge's discretion which is usually his as a rule. Through these stipulations, in areas as diverse as the interpretation of the contract, the evidence, the remedies for invalidity or breach of contract, the parties apply a kind of imperium by imposing their appreciation on the judge where the judicial discretion theoretically prevails. This imperium is widely recognized by the law, especially by judges themselves, who most of the time sanction the enforceability and efficiency of the very clauses which are intended to reduce their role. Nevertheless, judges can control the clauses modifying their powers whenever these terms cause a serious imbalance between the parties, or when they are put forward unfairly or unreasonably. However, the scope of this control remains very moderate and thus freedom of contract is respected in most cases.