Le pouvoir d'appréciation de l'état relatif aux droits de l'homme en droit international

par Pascal Chenivesse

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Ahmed Mahiou.

Soutenue en 2006

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droits de l'homme (droit international) -- Thèses et écrits académiques
• Droit international et droit interne -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Le droit international confie en premier lieu l'application des droits de l'homme aux états. Si les droits de l'homme sont des droits objectifs, les états disposent d'une marge d'appréciation importante pour définir leur régime juridique précis et les modalités nécessaires à leur application et à leur respect. Les droits internationaux de l'homme sont avant tout des droits conditionnels dont la protection est confiée à l'état sous le contrôle du droit international. Cette souplesse du droit international des droits de l'homme se justifie à plus d'un titre. Toutefois, le pouvoir d'appréciation des états peut prendre des dimensions si vastes qu'il peut permettre aux états de vider leurs obligations internationales de leur substance. Le droit international prévoit cette possibilité et dégage, au sein même des droits de l'homme, des obligations qui restreignent ou excluent tout pouvoir d'appréciation de l'état. Des droits intangibles aux normes impératives, le pouvoir d'appréciation de l'état varie alors selon le droit ou la situation envisagée. Cette accession au rang de normes considérées comme supérieures a pu faire croire que les droits de l'homme s'étaient autonomisés et détachés progressivement du droit international public. Le concept de souveraineté de l'état cependant bien présent par rapport à ses pouvoirs d'appréciation et, à ce titre, le régime juridique des droits de l'homme n'est pas essentiellement différent du droit international classique

Titre traduit

The margin of appreciation of states about human rights in international law

Pas de résumé disponible.