L'inceste en droit français contemporain

par Nathalie Glandier-Lescure

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

mots clés

• Inceste -- Droit -- France

Résumé

L’inceste, qui évoque communément les relations sexuelles entre les personnes unies par la parenté ou l’alliance, est toujours associé à sa prohibition. Par la règle de l’interdit de l’inceste, le droit français contemporain matérialise les frontières de la famille. Au-delà, il refuse l’institutionnalisation de ces relations charnelles et leur accès aux domaines du mariage et de la filiation. Pour ce faire, des empêchements à mariage et l’interdiction de l’établissement du double lien de filiation de l’enfant incestueux sont édictés dans le cadre des filiations par présomptions ainsi que des filiations électives. L’inceste, notion strictement juridique et qui ne joue que dans le cadre des institutions familiales, ne se confond pas avec la consanguinité, limitée au lien biologique. Nonobstant, hors du cadre institutionnel, le droit positif n’édicte aucun interdit de l’inceste mais appréhende le fait d’inceste. Celui-ci correspond aux relations sexuelles entre des parents ou des alliés. Ainsi, le droit pénal envisage ces relations dans le cadre général des infractions sexuelles mais ne leur confère aucun particularisme. Le droit civil tolère les relations sexuelles au sein des familles de fait dès lors qu’elles ne sont pas instituées. Cependant, à l’épreuve des nouvelles formes familiales, le critère de l’interdit de l’inceste est éprouvé. Ainsi, dans le cadre du pacte civil de solidarité, en raison d’une confusion du législateur, un interdit est édicté alors même qu’aucune famille n’est instituée.

Titre traduit

The incest in contemporary French law

Résumé

The incest, which commonly evokes the sexual intercourse between people linked by kinship or relation by marriage, is always associated with its prohibition. By the rule of the interdict of incest, the contemporary French law determines the family’s borders. Its refuses the recognition of all others sexual relations and their access to the fields of the marriage and filiation. With this intention, diriment impediment and prohibition of the establishment of the double blood ties of the child born in the incest are enacted within the framework of filiations by presumptions as well as elective filiations. The incest, as legal concept and acting only in the framework of the family institutions, does not merge with the consanguinity, which supposes only a biological bond. Notwithstanding, apart from the institutional framework, the law does not enact any interdict of the incest but deals with the event of incest. This occurrence corresponds to the sexual intercourse between parents and relatives. Thus the criminal law qualifies these relations as sexual infringements and does not confess to them any specificities. The civil law tolerates the sexual intercourse within the families as long as they are not instituted. However, in the context of the new family form, the criterion of the interdict of the incest gives proof of its utility. Thus, in the civil pact of solidarity (the “pacte civil de solidarité” called PACS), because of a confusion made by the legislator, an interdict is enacted even if any family is instituted.