Les cours d'eau et le droit

par Philippe Marc

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Sabiani.

Soutenue en 2005

à Toulouse 1 .

mots clés

• Droits sur les eaux -- France
• Eau -- Droit -- France
• Cours d'eau -- Conservation -- Droit -- France

Résumé

Les cours d’eau sont-ils solubles dans le droit ? Cette question n’est pas de pure forme. On ne trouve dans aucun texte la moindre définition juridique des cours d’eau. Plus simplement, on parle de fleuve et de rivière, de ressource en eau, d’eaux courantes que l’on ne définit pas davantage. Les cours d’eau sont devenus, sous l’effet des qualifications traditionnelles héritées du Code civil, des abstractions juridiques. Les cours d’eau sont, en effet, considérés à la fois comme des biens affectés (article 538 du Code civil) et des choses communes (article 714 du Code civil). Le Code civil confère donc à un même objet deux statuts aux fondements antagonistes. Ainsi, sur la base de ce Code, deux corps de textes se sont élevés par strates, faisant coexister un droit tourné vers l’exploitation économique, et un autre orienté vers le partage. La notion de patrimoine commun de la nation introduite par le droit de l’environnement invite à relativiser cette dualité statutaire. Le droit de l’environnement, dont l’objectif est de préserver les ressources naturelles fait l’économie de ces distinctions civiles. La science, fondement de cette nouvelle discipline juridique, introduit de nouveaux critères de classement. Ainsi, la qualité des eaux, critère scientifique par excellence, s’est affirmée comme un nouveau critère d’ordonnancement juridique des cours d’eau. Un arsenal juridique de conservation et de gestion des eaux s’est ainsi progressivement mis en place. Pour autant, l’intégrité écologique et territoriale des cours d’eau ne se trouve pas complètement garantie

Titre traduit

Waterways and the law

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Résumé

Do rivers exist by law? The question is not purely rhetorical. Rivers do not have a judicial definition. Referred to as rivers, streams, water resources and running water, they have no other definition. Rivers were dissolved in the traditionnal judicial qualifications handed down by the Civil Code. And so, the Civil Code confers upon the same subject two mutually antagonistic systems. Thus rivers are both, private estate (article 538 of the Civil Code) and part of the public domain (article 714 of the Civil Code). On the basis of the Civil Code, two bodies of text are developped by strata : law oriented towards economic exploitation and another towards sharing. Water management has allowed, along with the policing of rivers, to go beyond this judicial conflict. Environmental law has also pushed aside distinctions which issued from civil law and administrative law. The rapid growth of environmental science has driven the law to take account of Nature's complexity. Science, which fathered this new judicial discipline, has introduced new classing criteria. Thus, water quality, a scientific criteria, has become a judicial criteria in the classing of rivers. A veritable judicial arsenal for the conservation of water has progressively been put in place. However, environmental measures have been shown to insufficiently protect the territorial and ecological integrity of rivers. So, a series of reforms are required to initiate a policy which safeguards the future of rivers and all waterways