Essai sur une nouvelle conception de la nationalité

par Amélie Dionisi-Peyrusse

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Courbe.

Soutenue en 2005

à Rouen .

mots clés

• Nationalité
• Droit international privé -- Personnes
• Étrangers (droit)

Résumé

La nationalité traverse une véritable crise. Ses effets sont amplement réduits, en raison notamment de la concurrence d'autres liens d'appartenance collective. Le maintien du principe traditionnel de détermination politique et souveraine de la nationalité par les États semble être la cause de la dévalorisation de la notion. Il convient aujourd'hui de prendre toute la mesure de l'évolution générale de la relation personne-État en droit de la nationalité. L'adoption d'une conception objective de la nationalité pourrait le permettre. Une telle évolution est déjà sensible en droit positif, mais il reste à en préciser les contours. Elle permet d'envisager sous un nouveau jour les rapports de la nationalité avec les droits fondamentaux de la personne. La conception objective de la nationalité autorise également à réévaluer la condition de nationalité pour l'octroi de certains droits et elle pourrait permettre de maintenir le principe de soumission du statut personnel à la loi nationale.

Titre traduit

Towards a new conception of nationality

Résumé

Nationality undergoes genuine crisis. Its effects are largely reduced notablydu to the competition with other links of collective membership. Upholding traditional States' political and sovereign determination of nationality seems to be the reason of its depreciation. Nowadays, it is time to asses the overall evolution of the individual/State relationship in nationality law. Adopting an objective concept of nationality would definitely be useful. Such an evolution is already seen in positive law, but it still needs to be clarified. An objective concept of nationality leads to a new apprehension of the links between nationality and fundamental human rights, and also to a reassessment of the nationality requirement for bestowing rights, while it could help to maintain the principle of personal status' submission to national law.