La détention des armes à feu par les particuliers en France

Firearms ownership by civilians in France

• Auteur / Autrice : Jean-Paul Le Moigne
• Direction : Jean-David Dreyfus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Reims
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Reims Champagne-Ardenne. UFR Droit et sciences politiques

Mots clés

Mots clés contrôlés

Armes à feu -- Possession

Armes à feu -- Contrôle

Armes à feu

Armes à feu -- Droit

Résumé

La détention des armes à feu est un comportement très répandu parmi la population civile. La question de cette liberté a fait l'objet d'un certain désintérêt de la part des autorités publiques, des administrés et des commentateurs. L'évolution de cette réglementation, issue de l'avant-guerre, n'a cessé de restreindre les possibilités d'acquérir et de détenir des armes à feu, tout en mettant en place un cadre légal et réglementaire très complexe. Il serait nécessaire de réformer l'ensemble des textes qui régissent cette matière, de manière à revenir à un strict respect des droits des citoyens et de n'interdire que les abus qui pourraient résulter de l'usage de ces matériels.

Firearms ownership by civilians is a is a very widespread behaviour. Public authorities, citizens and commentators have shown a certain disinterest about the question of this liberty. The evolution of these regulations, stemming from the pre-war years, has been limiting the possibility to acquire and to be in possession of firearms, while creating a very complex lawful situation. It would be necessary to reform the texts which govern this subject, in order to go back to a strict respect of citizen's rights and to only prevent the abuse of these materials.