L'exigibilité en droit des contrats

par Benoît Grimonprez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Ophèle.

Soutenue en 2005

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Voies d'exécution -- France -- Thèses et écrits académiques
• Contrainte (droit) -- France -- Thèses et écrits académiques
• Contrats -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.

Résumé

"Exigibilité" is a notion which represents the moment when the creditor can force the debitor to carry out his undertaking. This trait of the obligation expresses it temporality and binding effect. Broadly speaking, it's role is to ascertain the moment when the contract comes into force. In this respect, overstepping the moment when performance is due amounts to a breach of contract and the stantdrard remedies are then available to the creditor (claim or specific performance, right to withhol performance, claim for termination). "Exigibilité" is traditionnaly perceived as invariable, but in modern contract law it is subject to interferences which show the adjustments made to the contractual bound by the circumstances of the contract's performance. Thus the concept becomes the privileged of the social processing of debt problems and the carrying out of the contract's economic function.