Le désaveu de paternité en droit tunisien et en droit comparé
par Nabil Labidi
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de François-Paul Blanc et de Alain Degage.
Soutenue en 2005
à Perpignan .
- Filiation -- Tunisie
mots clés
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Résumé
La matière de filiation en droit tunisien manque de cohésion dans l'ordonnacement des problèmes traités par le code du statut personnel. La jurisprudence a joué un rôle prépondérant dans la matière. La loi du 07 juillet 2003 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1998 relative à l'attribution d'un nom patronymique aux enfants abondonnés ou de filation inconnue et la loi du 07 août 2001 relative à la médecine de reproduction se considérent comme une révolution juridique en la matière.
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Titre traduit
Thedisavowal of the paternity
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Résumé
The matter of filiation in tunisian law lack of cohesion in organization of the treated problems by the status personal code. The jurisprudence staked a major role in the matter. The law of 07 July 2003 modified and completed the law of 28 October 1998 relative at awaraing a name patronomyc to abondon children or the unknown filiation and the law of 7 august 2001 relative at the madicine of the reproduction consider as an legal revolution in the matter.
