L'évolution de la jurisprudence de la responsabilité contractuelle au Maroc
Auteur / Autrice : | Oum Keltoum Seddiki |
Direction : | François-Paul Blanc |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les contrats sont faits pour être exécutés, selon l'adage " pacta sunt servada ". Mais s'ils ne sont pas correctement exécutés, le créancier qui ne peut obtenir la prestation qui lui est due exigera une compensation, c'est-à-dire des dommages et intérêts, en faisant jouer la responsabilité de son cocontractant. Pour que cette responsabilité puisse être invoquée, trois conditions doivent être réunies, un dommage, un préjudice et un lien de causalité. Par ailleurs, puisque l'obligation elle-même ne trouve sa source que dans le contrat et la volonté des parties, il est admis que celle-ci puissent prévoir et organiser les conséquences d'une inexécution. Elle peuvent évaluer par avance le montant de la réparation en fixant forfaitairement des dommages et intérêts, par une clause pénale. Elle peuvent ainsi modifier l'étendue de leurs responsabilité, soit en écartant totalement la responsabilité du débiteur, par une clause de non responsabilité, soit en la réduisant par l'effet d'une clause limitative de responsabilité.