Le statut des réfugiés en France depuis 1939

par Rémy Garcia

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Albert Lourde.

Soutenue en 2005

à Perpignan .

mots clés

• Réfugiés -- Statut juridique -- France
• Droit d'asile -- France

Résumé

Le réfugié est considéré comme le fléau du XXieme siècle. La vision de ces malheureux jetés sur les routes par leur propre pays laisse la société en émoi. Le second conflit mondial et le phénomène de la " retirada " de 1939, ont fait accélérer la prise en considération du problème des réfugies en france. Au niveau international, la Convention de Genève de 1951, relative au statut des réfugiés et apatrides, est venue apporter une solution au problème en adoptant une définition commune du réfugié. . Au fil des années, la France a adapte le statut du réfugié sur son territoire aux exigences humanitaires internationales, européennes et nationales. Couverture maladie universelle, droit au regroupement familial, aides financières, sont venus agrémenter le statut du réfugié. Toutefois, plus le statut de réfugié devient confortable, plus le nombre de demandeurs d'asile frauduleux devient important. Face a cette situation, la France durcit sa politique d'asile au travers de formalités d'accès au statut de réfugié plus

Titre traduit

The refugees statute in france since 1939

Résumé

The refugee is considered as the xxith century's plague. The view of those miserables threw out by their home country leaves the society in a fluster. The second world conflict and the 1939's “retirada” phenomenon, quickened the taking into account of the refugees problem in france. Of the international level, the 1951 geneva's convention, relative of the refugees and stateless status, makes one's solution adopting a refugee's shared definition. As years go by, france adapted the territory's refugee status to the internationals, europeans and nationals requirements. C. M. U, family's grouping right, economics aids, gived up the refugee status. However, more the refugee status become confortable, more the fraudulents asking asylum become important. In front of this situation, france harden her asylum politic trought harders status refugee's access formalities.