La désorganisation : contribution à l'élaboration d'une théorie de la désorganisation en droit de l'entreprise

par Muriel Texier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Picod.

Soutenue en 2005

à Perpignan .

mots clés

• Concurrence déloyale
• Concurrence -- Restrictions

Résumé

L'apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l'appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L'étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l'existence d'une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l'entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu'ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d'un élément de l'organisation ou par la perte d'une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l'exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

Titre traduit

Desorganisation : developing a theory of desorganization in company law

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Résumé

The appearance of the legal notion of disorganization is linked to the apprehension in Law of economic activities. Evolving praetorian creation, the disorganization is a pluridisciplinary notion often used, but too vaguely defined. Our survey tends to clarify the concept and to delimit the functioning in order to disclose the existence of a true general theory of disorganization in company law. Presenting a definition of the terminology means overcoming several difficulties, that is, to detect the legal nature, so far debated - and to find the precise criteria of disorganization. The disorganization appears as a significant and illicit damage sustained by an economic organization, formed by the loss of a certain element of the organization or by the loss of a competitive value being necessary in this functioning. The negative effect of the emergent notion linked to the not totally mastered application, giving way to a pertinent concept marked with coherence. Preserving the different economic liberties will lead to a differentiated and rigorous appreciation of the conditions of the disorganization. The present appreciation enforces the concept because of the remarkable nature of the effects.