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Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc
| Auteur / Autrice : | Adil Rajaa |
| Direction : | François-Paul Blanc |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Droit privé |
| Date : | Soutenance en 2005 |
| Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
Résumé
Tout le monde s‘accorde à reconnaître que les accidents de la circulation ne constituent pas une fatalité. Il n'empêche que leur importance en nombre et en gravité ainsi que leur implication économique et social en font un véritable fléau pour la communauté. Pour ce qui est de la réparation des dommages, elle s'insère dans le cadre de la responsabilité qu'assume toute personne qui par sa faute ou son fait, cause un dommage a autrui selon l'article 88 du droit des obligations et des contrats. La publication en 1984 d'une loi spéciale en matière d'indemnisation des victimes de ces accidents renforce le traitement particulier réservé par les pouvoirs publics a ce dossier. Cette loi n'a pas opéré novation en la matière, en ce sens qu'elle s'est limitée pour l'essentiel à introduire les paramètres déterminant l'évaluation des indemnités à allouer au titre des dommages corporels et certains règles de procédure. Donc en quoi consiste le système marocain de la réparation des dommages causes aux victimes d' accidents de la circulation dans ses fondements ?