Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc

par Adil Rajaa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .

mots clés

• Accidents de la route -- Indemnisation -- Maroc
• Responsabilité pour accidents de la route -- Maroc

Résumé

Tout le monde s‘accorde à reconnaître que les accidents de la circulation ne constituent pas une fatalité. Il n'empêche que leur importance en nombre et en gravité ainsi que leur implication économique et social en font un véritable fléau pour la communauté. Pour ce qui est de la réparation des dommages, elle s'insère dans le cadre de la responsabilité qu'assume toute personne qui par sa faute ou son fait, cause un dommage a autrui selon l'article 88 du droit des obligations et des contrats. La publication en 1984 d'une loi spéciale en matière d'indemnisation des victimes de ces accidents renforce le traitement particulier réservé par les pouvoirs publics a ce dossier. Cette loi n'a pas opéré novation en la matière, en ce sens qu'elle s'est limitée pour l'essentiel à introduire les paramètres déterminant l'évaluation des indemnités à allouer au titre des dommages corporels et certains règles de procédure. Donc en quoi consiste le système marocain de la réparation des dommages causes aux victimes d' accidents de la circulation dans ses fondements ?

Titre traduit

Civil responsability and reparing dommage of victims of road accidents

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