La place du juge dans le traitement des difficultés de l'entreprise en droit marocain

par Mohamed Lahbib Rhalib

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2005

à Perpignan .

mots clés

• Entreprises en difficulté (droit) -- Maroc
• Redressement judiciaire -- Maroc
• Juges -- Maroc

Résumé

La thèse met en relief le rôle de gestionnaire du juge qui, comme tout gestionnaire, doit pouvoir, au stade de l'exécution et en fonction des circonstances, infléchir la stratégie préalablement adoptée. Mais l’emprise du juge sur le problème économique monte d’un degré : le dispositif du jugement en apporte directement la solution ; le juge se substitue à l’organe social compétent pour dicter la conduite à suivre dans les affaires sociales. L’obligation qui lui est faite de donner des solutions de droit à des questions qui souvent sont commandées par des options à caractère économique, et l’obligation qui est la sienne de rendre justice au sens le plus noble du terme, entraînent inévitablement une certaine imprégnation économique dont le juge ne peut pas s’abstraire. Il en résulte un double processus apparemment contradictoire ; d’une part, le juge infléchit certains concepts juridiques pour leur donner une coloration économique, tandis que d’autre part, et en sens inverse, le juge, confronté à des concepts économiques, s’efforce de leur donner une coloration juridique. Le phénomène est d’autant plus fréquent que la législation économique moderne livre au juge des concepts à raisonnance économique dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont incertains dans leur contenu et très variables dans leur appréciation. Cette thèse s’inscrit dans cette mouvance : comment le juge peut-il inléchir certains concepts juridiques pour leur donner une coloration économique ? et comment, en sens inverse, peut-il, une fois confronté à des concepts économiques, s’efforcer de leur donner une coloration juridique ?

Titre traduit

The place of the judge in the treatment of the difficulties of the company in moroccan right

Résumé

The thesis highlights the role of manager of the judge who, like any manager, must be able, at the stage of the execution and the circumstances, to inflect the beforehand adopted strategy. But the influence of the judge on the economic problem goes up of a degree: the device of the judgement brings the solution directly from there; the judge replaces the qualified social body to dictate control to be followed in the social affairs. The obligation which is made to him give solutions of right to questions which often are ordered by options in economic matter, and the obligation which is there his to return justice to the noblest direction of the term, inevitably involve a certain economic impregnation whose judge cannot abstract himself. It results a double apparently contradictory process from them; on the one hand, the judge inflects certain legal concepts to give them an economic colouring, while on the other hand, and in opposite direction, the judge, confronted with economic concepts, endeavours to give them a legal colouring. The phenomenon is all the more frequent since the modern economic legislation delivers to the judge concepts with raisonnance economic of which the least which one can say is that they are dubious in their contents and very variables in their appreciation. This thesis falls under this mobility: how the judge can inléchir certain legal concepts to give them an economic colouring? and how, in direction, can it, once reverses confronted with economic concepts, to endeavour to give them a legal colouring?