Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable
Auteur / Autrice : | Bertin Yves Ngoma |
Direction : | François Féral |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2005 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
Résumé
Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière des pays producteurs. Alors, comment ne pas participer à la quête d'une connotation normative du développement durable confrontée à la principale matrice économique des pays visés ? Dans le même temps, il semble que l'action publique en matière économique semble reposer sur l'abandon de la direction autoritaire des normes, favorisant ainsi les interventions financières. Dès lors, à quelles conditions le droit pétrolier peut-il s'accomoder de cette évolution du droit public ? Une chose est certaine : il faudra compter parmi les conséquences futures du productivisme pétrolier ambiant, non seulement des réajustements éclairés par le concept de durabilité (développement soutenable) mais encore les prémisses de la diversification des activités énergétiques grâce à la promotion des énergies nouvelles, plus écologiques. De nouveaux enjeux s'imposent donc aux pays producteurs de pétrole sans concession aucune malgré le particularisme de leur stade de développement; enjeux auxquels ils devront savoir s'adapter.