L’encadrement juridique de la disposition de l'eau d'irrigation

par Frédéric Bernal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gourdou.

Soutenue en 2005

à Pau .

mots clés

• Eau d'irrigation
• Gestion des ressources en eau
• Eau -- Droit
• Développement durable -- Droit -- France
• Approvisionnement agricole en eau
• Eau -- Stockage

Résumé

La problématique de l’encadrement juridique de la disposition de l’eau d’irrigation implique qu’une conciliation soit opérée entre deux préoccupations a priori antinomiques : la nécessité de protéger l’eau, élément du « patrimoine commun de la Nation », qui induit l’idée de désintéressement, et la viabilité d’une activité présentant des enjeux considérables en termes de développement agricole et plus généralement de développement économique. L’eau nécessaire à l’irrigation emprunte un chemin juridique nécessairement conditionné par les étapes successives la conduisant de son milieu naturel jusqu’à la plante. Gérée dans un premier temps dans un cadre global regroupant tous les usages par le biais du principe de planification, l’eau est ensuite répartie selon les usages, puis éventuellement mise à disposition de structures spécifiques (telles les associations syndicales autorisées) chargées d’en assurer la gestion. C’est la phase d’administration de la ressource. Ensuite, les professionnels agricoles vont devoir agir sur le milieu pour pouvoir amener l’eau jusqu’à la plante. C’est la phase de mobilisation de la ressource qui est régie par le droit relatif à l’édification d’ouvrages de stockage de l’eau et aux prélèvements effectués sur le milieu. L’analyse juridique de chacune de ces deux étapes nous conduit non seulement à mettre en évidence l’ensemble des règles de droit existantes, mais également à proposer l’adaptation de ces règles (nouveau prototype d’association de structures de gestion, abandon du système des droits fondés en titre, etc. ) aux nouvelles exigences du développement durable.

Résumé

Juridical frame of irrigation water disposal implies a compromise between two different concerns, at first looking antinomical : the need to protect water, component of the “common inheritance of the Nation”, which implies the idea of unselfishness, and the practicability of an activity with significant agricultural and economical stakes. The water needed for irrigation takes a road necessarily conditioned by the successive stages of its progress, from its natural environment to the plant. First managed in a global frame including all the disposals by the principle of the planning, water is after shared up according to each disposal, and then possibly managed by specific structures (for example management committee of owners). It is the phase of the resource’s administration. After that, farmers will act on the environment to bring water to the plant. It is the phase of the resource’s mobilization, which is managed by the regulations created for the building of water stocking structures and for taking water on its environment. Juridical analysis of these two stages puts on relief all the regulations created for irrigation water disposal, but also suggests some adaptations (for examples a new management structure prototype or the relinquishment of ancestral rights) to answer to the new demand of durable development.