Les sources internationales du pouvoir constituant : contribution à la théorie du pouvoir constituant

par Charles Lekeufack

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Desmons.

Soutenue en 2005

à Paris 13 .

mots clés

• Pouvoir constituant
• Souveraineté
• Autonomie -- Constitutions
• Droit international -- Constitutions

Résumé

Le pouvoir constituant est traditionnellement présenté comme un pouvoir souverain. Il s'exprime de façon entièrement libre et ne peut être soumis à aucune autre puissance. La souveraineté du pouvoir constituant se rattache à celle du peuple, considéré dans les sociétés démocratiques comme source du pouvoir. Mais cette vision est désormais battue en brèche par plusieurs facteurs. L'étude portera essentiellement sur l'influence du facteur international. L'insertion de la souveraineté dans une société internationale devenue coopérative entraine des conséquences sur les conditions d'exercice du pouvoir constituant, désormais détaché de son substrat national.

Titre traduit

International law and constituent power

Pas de résumé disponible.