Essai d'une théorie des biens incorporels

par Laurent Wittmann

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Monique Bandrac.

Soutenue en 2005

à Paris 13 .

mots clés

• Biens incorporels
• Droit des biens
• Propriété intellectuelle
• Propriété industrielle

Résumé

Les biens incorporels sont les choses incorporelles objets de propriété, i. E. Objets d'une protection juridique autonome. Amorcée abstraitement, l'identification des biens incorporels sera complétée par une recherche systématique, effectuée parmi les valeurs incorporelles, lesquelles sont les choses incorporelles objets d'un droit subjectif (droit réel ou personnel). Les biens incorporels - droits sociaux et droits intellectuels - ce sont les droits secondaires, objets des droits subjectifs, droits principaux. Ces biens sont autonomes par leur nature, en ce qu'ils ne sont ni des corps ni des droits subjectifs, et par le régime qui leur est applicable, régime tantôt spécifique à chaque bien incorporel, tantôt tiré des règles adaptables du droit commun. C'est cette autonomie, marquée à la fois par la profonde unité des biens incorporels et par les dissemblances qui continuent de les séparer derrière ce concept unitaire, qui justifie que la notion mérite un traitement systémique.

Titre traduit

A theory about the intangible property

Résumé

The french intangible property consist of intangible things owned by a proprietor, i. E. Objects of an autonomous juridical protection. The notion will first be defined in the abstract, then the intangible property's identification will be completed with an inventory, drawn up within the intangible valuables, which are intangible things objects of a subjective right. Intangible property is made up of secondary rights - company shares, copyrights, patents - themselves objects of main rights (subjective rights). Neither tangible goods, nor subjective rights, shares, copyrights and patents have a specific organization, with sometimes particular rules, sometimes (when they are adaptable) rules in common with the other objects of property. This specificity of being at one and the same time united and dissimilar explains why a new system might be necessary.