La logique de l'opération d'interprétation du contrat : Comparaison franco-égyptienne

par Mohamed Younes Aly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Florence Bellivier.

Soutenue en 2005

à Paris 13 .

mots clés

• Contrats -- Interprétation
• Dénaturation (droit)
• Droit -- Jurisprudence -- Égypte
• Droit -- Jurisprudence -- France

Résumé

Cette étude montre, en premier lieu, que l'opération d'interprétation du contrat ne se réduit plus seulement à la recherche de l'intention commune des contractants mais qu'elle s'étend à déterminer la portée de son contenu. De plus, la recherche des raisons du recours à l'interprétation nous conduit à observer que le contrat donne toujours lieu à interprétation en cas de désaccord entre les contractants durant l'exécution de leurs obligations. Ce désaccord peut provenir de l'ambiguïté ou de l'imperfection du contrat. En deuxième lieu, les directives de l'interprétation sont multiples : il existe des règles déclaratives, protectrices et constructives. En effet, la capacité du juge à résoudre le litige ne dépend pas seulement de l'existence de ces directives mais surtout de sa logique lors de leur application. Nous abordons enfin, les rôles respectifs du juge de cassation et du fond dans l'interprétation en démontrant que celui-ci a un pouvoir souverain d'interpréter le contrat et que celui-là contrôle la dénaturation des clauses claires et précises.

Titre traduit

The logic of the operation of interpretation of the contract : comparison France-Egypt

Résumé

To begin with, this study shows that the operation of interpretation of the contract is not restricted any more to the research of the common intention of the contractors but it extends beyond that to determine the scope of its contents. Moreover, the investigation into the causes of the recourse to interpretation leads us to observe that the contract always gives place to interpretation in the event of dissension between the contractors during the execution of their obligations. This dissension can be related to some ambiguity or imperfection in the contract. Secondly, the principles of interpretation are multiple: there are declaratory, protective and constructive rules. Indeed, the success of the judge in solving the litigation does not depend solely on the existence of these principles but it rather depends on its logic at the time of its application. Finally, we deal with the role of the judge of cassation and that of the judge of the bottom with regard to interpretation by showing that the latter has a sovereign capacity to interpret the contract and that the former controls the denaturation of clear and precise clauses.