Société mère et filiales : entre autonomie et immixtion

par Alexandra Jaillant

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Véronique Ranouil.

Soutenue en 2005

à l'Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) .

mots clés

• Filiales -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques
• Sociétés -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Les relations entre la société mère et ses filiales sont délicates à appréhender. On oscille entre autonomie et interventionnisme sans pour autant savoir où se situe la frontière qu'il ne faut pas outrepasser. L'intérêt du sujet porte sur le paradoxe qui existe entre le principe d'autonomie des filiales, l'existence même du groupe et le pouvoir de contrôle de la société mère. L'immixtion par une société mère dans la gestion d'une de ses filiales constitue une violation du principe d'autonomie, règle fondamentale du droit des sociétés. Cette recherche porte non seulement sur l'étude approfondie de ces différents principes mais également sur les conséquences juridiques qui en résultent. En tout état de cause, le principe d'autonomie demeure la pierre angulaire du droit des groupements. Ainsi, même si ce principe connaît quelques tempéraments diligentés par l'existence même du groupe, l'immixtion relève d'une toute autre hypothèse. Nous constaterons au cours de notre développement que l'immixtion constitue l'un des concepts les plus ambigus du droit des sociétés. Toute la difficulté réside dans l'évaluation du degré d'ingérence entraînant sa qualification.

Titre traduit

Principal company and subsidiary companies : between autonomy and interference

Résumé

The relationships between the principal company and her subsidiary companies raise some problems. Indeed, we oscillate between autonomy and interventionism without knowing the frontier that it shouldn't been exceeded. The interest of the subject deals with the paradox that exists between the autonomy principle of the subsidiary companies, the existence of companies group and the power of verification of the principal company. The interference by the principal company in the conduct of affairs of her subsidiary constitutes a violation of the autonomy principle, fundamental rule in company law. This search deals with the elaborate study of these different principles but also on the legal consequences which emerge. Consequently, the autonomy principle stays the corner stone of the affiliated company law. So, even if this principle knows some temperaments induced by the existence of the group, the interference results of another hypothesis. We are going to establish throughout our development that the interference represents one of the most ambiguous concepts of the company law. All the difficulty lies in the evaluation of the degree of the interference which involves his qualification.