Alternative Formen gerichtlicher und außergerichtlicher Streitbeilegung im deutschen und französischen Zivilprozess

par Jan Kayser

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dorothea Assmann et de Jean-Pierre Langlade.

Soutenue en 2005

à Paris 10 en cotutelle avec Potsdam .

mots clés

• Procédure civile -- Études comparatives
• Procédure civile -- France
• Procédure civile -- Allemagne

Résumé

Les initiatives récentes des législateurs allemands et français dans le domaine des modes alternatifs de résolution des conflits (les marc) ont significativement fait évoluer le droit judiciaire privé. La multiplicité des marc disponibles aujourd'hui rend très complexe l'orientation des justiciables. Avec l'aide méthodologique du droit compare, l’auteur présente d'une part une catégorisation des marc afin d'aider au choix du marc approprie à chaque cas d'espèce, et, d'autre part, des solutions d'optimisation qui visent notamment à contribuer à une meilleure prise de conscience de l'intérêt des marc. La version originale de la thèse est rédigée en langue allemande. Elle est suivie d'un résume français de 50 pages.

Titre traduit

Judicial and extra-judicial forms of alternative dispute resolution in German and French civil procedure law

Résumé

The recent initiatives of the German and French legislator concerning alternative dispute resolution (adr) have led to significant developments in civil procedure law. The diversity of adr institutes today makes orientation very complex. By the methodological help of comparative law, the author presents on the one rand a categorisation of adr institutes in order to help to make the right choke of an appropriate adr institute for each case, on the other hand solutions of optimisation which shell contribute to a better consciousness for adr institutes. The original version is written in German. It is followed by a resume of 50 pages in French.