L' établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres

par Alexandre Touzet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .

mots clés

• Coopération intercommunale -- Droit -- France
• Subsidiarité

Résumé

Le développement de l’intercommunalité renouvelle les problématiques liées aux relations entre l’établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres. Ces relations peuvent être évaluées au regard du rattachement organique et fonctionnel de l’EPCI aux communes membres. Le principe de libre coopération et le principe de spécialité confirment la place déterminante de ces collectivités fondatrices. L’évolution du droit de l’intercommunalité modifie la nature de ce rattachement en instituant la représentation proportionnelle des communes et le vote à la majorité qualifiée pour les questions statutaires. Ces deux éléments fondent une organisation fédéraliste de l’intercommunalité. Toutefois, il convient de constater le détachement de l’établissement public de coopération intercommunale de ses communes membres. Ce détachement résulte de l’émergence d’autres acteurs qui interférent dans cette relation établie entre les communes et l’intercommunalité. La répartition des compétences entre les communes et l’EPCI est également redéfinie à travers le principe de subsidiarité (la notion d’intérêt communautaire et les compétences obligatoires, optionnelles, substitutives et déléguées). L’EPCI connaît également une phase d’autonomisation résultant d’une meilleure identification de l’institution tant au regard des textes constitutionnels et européens que des règles portant sur l’organisation politique de la structure et le statut des élus des intercommunalités. Ces éléments conduisent à repenser la place du citoyen communautaire à travers le suffrage universel direct.

Titre traduit

The public abency for intercommunity co-operation and its member communes

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