Les métamorphoses contemporaines du droit des accidents du travail : Etude de droit de la sécurité sociale

• Auteur / Autrice : Nicolas Gacia
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Travail -- Accidents -- Droit

France

Sécurité sociale -- Droit

Résumé

Le droit des accidents du travail, qui a déjà connu bien des métamorphoses, est promis à de nouvelles et importantes évolutions, singulièrement dans le cercle que tracent les dispositions du Code de la sécurité sociale qui leur sont applicables. La volonté d'élargir le nombre de bénéficiaires du régime spécifique d'indemnisation prévu au titre des accidents du travail a conduit à un élargissement progressif de ce concept en jouant tantôt sur la notion d'accident, tantôt sur le lien avec l'activité professionnelle de la victime. Doit être cependant réaffirmée, sur le premier point, l'importance de la référence à la soudaineté et, sur le second, la place fondamentale du critère d'autorité (parfois remis en cause, en raison de nouveaux modes d'organisation de l'entreprise, notamment à l'égard du télé-travailleur ou du travailleur en situation d'astreinte). L'ouverture donnée à la prise en compte, au côté des lésions purement corporelles, des lésions psychiques doit être également strictement mesurée, sous peine de sombrer dans la prise en charge du " tout psychologique ". Le traitement des accidents du travail offre aussi illustration de substantielles transformations. Parce que l'assouplissement de la faute inexcusable de l'employeur s'avère insuffisant à la satisfaction des victimes, d'autres voies ont été explorées. Faut-il aller jusqu'à remettre en cause les principes actuels, nés du compromis fondateur qu'illustre la loi du 9 avril 1898, et affirmer un principe de réparation intégrale ? Rien n'est moins sûr. S'impose, en revanche, l'inscription de l'accident du travail dans une dimension plus globale, celle de la santé au travail donnant une part accrue à l'exigence de prévention. Au-delà, l'accident du travail et la santé au travail doivent s'inscrire dans une politique de santé publique réaffirmant la responsabilité de l'État mais dont la mise en œuvre au quotidien doit être opérée au niveau de l'entreprise par la voie de la négociation collective.