Le chancelier de Pontchartrain et la magistrature
par Erwan Barraud
Thèse de doctorat en Histoire du droit
Sous la direction de Jean-Marie Carbasse.
Soutenue en 2005
à Paris 2 .
- Pontchartrain, Louis Phélypeaux (1643-1727) -- comte de
- France. Chancellerie royale -- 18e siècle
- Phélypeaux (famille) -- 18e siècle
- Juges -- France -- 18e siècle
- Chanceliers -- France -- 18e siècle
- Grands officiers -- France -- 18e siècle
- Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
mots clés
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Résumé
Louis Phélypeaux de Pontchartrain (1643-1727) a été chancelier de 1699 à 1714. Il incarne merveilleusement l'" esprit classique " et est un digne témoin de la pensée de la magistrature française du Grand siècle. Cela entraîne de nombreuses conséquences dans ses rapports avec les officiers de justice mais aussi quant à sa conception du droit et de la loi. Il représente un courant de pensée qui respecte toujours profondément l'indépendance et la liberté des magistrats et qui n'a pas encore " sacralisé " la loi. Il démissionne en juillet 1714 et se retire du monde pour montrer son désaccord avec le roi mais aussi pour répondre à de profondes aspirations personnelles. A la fin du Grand siècle, le chancelier n'est pas un simple " personnage d'apparat " comme on l'a longtemps cru. Dans une période de grandes mutations, il incarne la permanence de l'Etat de justice. Les réformes de 1661 ont réduit ses prérogatives pour mieux le recentrer sur son domaine de compétence propre : l'administration de la justice. La correspondance de Pontchartrain permet de dégager trois axes majeurs de l'activité du " surintendant de la justice ". Il veille sur son cours ordinaire : sur le respect des procédures et des voies de recours, sur son fonctionnement quotidien ; il veille sur la magistrature : sur la composition des compagnies et sur la discipline des officiers dont il s'efforce de terminer les contestations ; il veille enfin sur l'ordre juridique : l'élaboration, l'exécution et l'interprétation du droit.
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