La politique fiscale du Mali

par Moussa Issa Traoré

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Gest.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .

mots clés

• Politique fiscale -- Mali
• Impôt -- Mali

Résumé

Le Mali est un vieux pays qui a traversé les âges : il a survécu à l'empire, à la colonisation pour devenir un Etat laïc et démocratique. A vocation agropastorale, avec une population majoritairement analphabète, il est l'un des pays en voie de développement les plus pauvres du monde. Aujourd'hui, les recettes publiques du Mali proviennent à près de 50% de la fiscalité. Cependant, cette fiscalité reste mal adaptée aux besoins socio-économiques du pays. La mise en place d'une politique fiscale efficace au Mali est loin d'être évidente. En effet, il découle du cadre socio-économique un système fiscal inachevé dont le rendement financier et social est amoindri par un haut degré d'évasion et de fraude. Cette inadaptation du système fiscal est aggravée par une fiscalisation inégale entre les différents secteurs socio-économiques et par une augmentation des activités informelles (Première partie). Les actions d'urgence, comme le montrent diverses expériences, sont impuissantes à enrayer l'érosion du prélèvement public et le déclin du secteur moderne. En effet, il est nécessaire pour le Mali d'engager une réforme de fond touchant de manière concomitante les règles fiscales et leurs modalités d'administration pour plus de justice et d'équité sociales (Deuxième partie). Enfin, parvenir à tirer le meilleur profit de ces différentes situations pour mettre en place une politique fiscale mieux adaptée reste pour le Mali le grand défi à relever

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