La participation des salariés à la gestion de l'entreprise : Réflexion sur les rapports entre le droit du travail et des affaires

par Guillaume Perrier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .

mots clés

• Personnel -- Participation à la gestion -- France
• Personnel -- Droits -- France
• Entreprises -- Droit -- France

Résumé

La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.

Titre traduit

Participation of workers to the management of the enterprise : study of relations between labour law and business law

Pas de résumé disponible.