L'obligation alternative

par Ali Baydoun

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Larroumet.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .

mots clés

• Obligations (droit) -- France
• Exécution (droit) -- France
• Option (contrat) -- France
• Obligations alternatives

Résumé

La présente thèse a pour objet d'élaborer une étude d'ensemble de la modalité alternative de l'obligation. Sont analysées les principales caractéristiques de l'obligation alternative, notamment la faculté d'option offerte à l'une des parties entre plusieurs modalités d'exécution. La confrontation de l'obligation alternative avec les autres modalités de l'obligation et les mécanismes optionnels voisins permet de clarifier la notion. Un recensement des principales applications contractuelles et légales de la modalité alternative telles que certaines valeurs mobilières composées, les warrants financiers et les obligations pluri-monétaires, est effectué aux fins d'observer l'évolution de la pratique contractuelle la concernant depuis le code napoléon. L'étude du régime juridique de l'obligation alternative précise l'ensemble des règles applicables à cette modalité notamment les règles relatives aux rapports entre les parties antérieurement à l'option (le régime des risques des biens compris dans l'obligation) et postérieurement à la date de l'option (les conséquences de l'option) ainsi que les effets juridiques du refus d'effectuer la faculté de choix.

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