Organisations non étatiques armées

par Alexandre Vandepoorter

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 2005

à Paris 2 .

mots clés

• Personnes (droit international)
• Mouvements de libération nationale -- Droit
• Reconnaissance (droit international)

Résumé

L'appelation “organisation non étatiques armées” désigne un concept : une catégorie d'êtres auxquels les droit international fait une situation particulière. Les organisations armées sont des collectivités d'individus organisés qui, en employant la force armée, exercent un pouvoir sur le territoire d'un état et qui par conséquent sont immédiatement sous l'emprise du droit international. Non étatiques, elles sont par ailleurs des entités qui n'ont pas le statut d'organe d'un état et qui par conséquent ne répondent matériellement pas à la définition d'un gouvernement. Les organisations non étatiques armées disposent d'un statut défini par le droit international, statut dont les éléments sont leur personnalité internationale, des caractères qui la façonne et certains attributs qui lui sont associés. Cette personnalité internationale, les caractéristiques et les attributs qui l'accompagnent sont la conséquence de ce qu'elles sont des pouvoirs non étatiques. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une personnalité internationale et cette personnalité est marquée par trois caractéristiques qui font de cette personnalité une personnalité dont il ne faut pas surestimer l'importance. Non étatiques, les organisations armées sont des personnes souveraines, dérivées et fonctionnelles. Deux attributs essentiels et inhérents à ce qu'elles sont vont être greffés à la personnalité internationale des organisations non étatiques armées. Les organisations non étatiques armées ne peuvent qu'avoir une capacité de répondre et une capacité de s'engager. Pouvoirs non étatiques, les organisations non étatiques armées sont ainsi des sujets capables du droit international.

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