Le modèle latino-américain de code fiscal

• Auteur / Autrice : Nathaly-Abreu Albornoz
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Droit -- Codification

Droit fiscal

Résumé

Au début des années 1960, le Président des USA, J. F. Kennedy, dans le cadre de « l’Alliance pour le congrès », allait encourager la confection d’un modèle latino-américain de code fiscal. Cet instrument de stratégie politique , élaboré par un programme conjoint de l’Organisation des Etats Américains et de la Banque Internationale de Développement, a été terminé en 1967 et dans l’exposé de ses motifs la commission avait exprimé les buts du projet qui consistaient alors à « systématiser les principes fondamentaux du droit fiscal sur le plan formel, procédural latino-américains et en incorporant les avancées de la doctrine fiscale contemporaine ». C’est ainsi que les trois brillants universitaires, auteurs du modèle- Giulani Fonrouge, Ramon Valdès et Ruben Gomez de Souza – allaient intégrer en Amérique Latine la fameuse ordonnance fiscale allemande de 1919 (« Reichsabgenordnung ») et sa théorie de l’obligation fiscale. Il est vrai qu’à l’époque la doctrine hispano-américaine était particulièrement séduite et marquée par l’Ecole fiscale allemande. Cette entreprise de codification est remarquable non seulement en ce qu’elle a permis d’importer sur le continent américain ce travail de théorie pure du droit fiscal initié en Allemagne, mais également ce travail de code proposé. Celui-ci a donc parfaitement remplis les missions qui étaient les siennes, à savoir qu’il a eu pour effet d’harmoniser les systèmes fiscaux en même temps qu’il les a fortement améliorés. Dès lors, la seule question qui persiste est bien celle de savoir si le modèle latino-américain de code fiscal pourra s’adapter aux défis posés par l’évolution politique et économique mondiale ? Cette thèse s’emploie justement, par l’étude minutieuse de cet instrument et par l’approche dynamique qu’elle a résolument adoptée, à y répondre par l’affirmation.