Les systèmes d'attribution de la propriété de l'invention du salarié en droit comparé et proposition

Comparison of law and proposition on the systems of ascription of the property of the invention of employee

• Auteur / Autrice : Min He
• Direction : Yves Guyon, Isabelle Urbain-Parleani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Travail intellectuel

Ressources humaines

Inventions d'employés

Propriété intellectuelle

Résumé

Nous estimons que le résultat du travail intellectuel créatif est celui de l'investissement intellectuel (ainsi que celui de l'investissement du capital humain). L'appartenance du résulat de l'invention du salarié est décidée par l'investissement intellectuel et l'investissement matériel. Par conséquent, il faut que l'employeur et l'inventeur salarié partagent la propriété du résultat de l'invention du salarié. Afin d'éviter l'irrationalité du système en vigueur d'attribution de propriété de l'invention de service, comment doit-on constituer un régime juridique centré sur la règle selon laquelle l'invention salarié et son employeur jouissent originellement en commun de la propriété du résultat intellectuel correspondant à la loi objective économique et juridique: " la propriété est décidée par l'investissement "? C'est la problématique de notre recherche.