Le processus de dépénalisation en droit pénal contemporain

The process of de-penalization in contemporary criminal law

• Auteur / Autrice : Byung-Hyun Sohn
• Direction : Haritini Matsopoulou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2005
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique criminelle

Procédure pénale

Sanctions administratives

Dépénalisation

Résumé

Pour désengorger les juridictions répressives qui devraient connaître des infractions présentant une certaine gravité, le législateur a mis en place des techniques de dépénalisation, en développant de plus en plus les sanctions administratives, civiles, des injonctions de faire, voire les procédures de médiation. La dépénalisation fonctionne donc en tant qu'instrument souple d'adaptation du droit pénal à l'évolution de la société, en même temps qu'elle constitue une stratégie de politique criminelle. Pour apprécier l'efficacité de cette fonction, nous procéderons, par la présente étude, à la classification des différents processus de dépénalisation et à l'examen de leur utilité au regard du pragmatisme. Puis, nous examinons la place de ces procédés par rapport aux différents stades de la procédure: poursuite, instruction ou jugement, sans négliger les sanctions administratives. Enfin, nous nous interrogeons sur la justification de ces techniques de dépénalisation. Eu égard à l'idée de l'ultima ratio des sanctions pénales et aux mutations économiques et sociales, la dépénalisation apparaît comme une technique de rationalisation dans les réseaux étatiques de sanctions.