Le maître de l'ouvrage : contribution à l'harmonisation du régime du contrat d'entreprise

par Gwénaëlle Durand-Pasquier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .

Le jury était composé de Philippe Delebecque, Alexis Constantin, Pierre-Yves Gautier, Françoise Labarthe, Yves-Marie Serinet.

Les rapporteurs étaient Alexis Constantin, Françoise Labarthe.

mots clés

• Contrats d'entreprise
• Résolution de contrat
• Prix -- Réduction
• Prix -- Fixation

Résumé

Le maître de l'ouvrage, que l'on désigne parfois comme le client d'une prestation de service, ne constitue pas qu'un simple créancier contractuel. Il est titulaire de lege lata de nombreux droits et obligations. Le double mouvement d'expansion et de spécialisation du contrat d'entreprise a cependant conduit à la dilution et au morcellement de ces règles juridiques. Cette atomisation du droit justifie d'en envisager une harmonisation. Ceci, non pas en scindant les contrats d'entreprise, mais au contraire en s'attardant sur l'objet de ce contrat nommé, que nous défmirons par la notion de travail spécifique. Une dichotomie apparaît alors au sein des règles juridiques relatives aux maîtres. Certaines constituent bien des règles catégorielles. D'autres trouvent cependant leur ratio juris dans l'objet même du contrat d'entreprise. Une interprétation de ces dernières par un raisonnement a pari permet de proposer une harmonisation du régime juridique applicable à tout maître de l'ouvrage.

Titre traduit

The beneficiary of a service offered : a contribution to the harmonization of the rules governing service and manufacture contracts

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