Droit social et droit de la concurrence

par Laetitia Driguez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurence Idot.

Soutenue en 2005

à Paris 1 .

mots clés

• Droit social -- Thèses et écrits académiques
• Concurrence -- Droit -- Thèses et écrits académiques
• Subventions -- Thèses et écrits académiques
• Emploi -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Quelles sont les logiques juridiques qui commandent l'interrelation du droit social et du droit de la concurrence? L'idée de soumission des institutions sociales au cadre normatif du droit de la concurrence est à nuancer. Le recours au paradigme de l'entreprise fait échapper au domaine du droit de la concurrence la plupart des institutions du droit du travail mais soumet à ses règles des politiques de l'emploi et de larges pans de la protection sociale. La question réciproque des contraintes exercées par les normes sociales sur le droit de la concurrence précise les logiques de cette distinction. Le droit du travail est conçu selon un schéma de dissociation fonctionnelle, tant au niveau décisionnel que procédural mais les activités sociales d'intérêt général bénéficient de dérogations. Au delà de l'apparence de conciliation de leurs objectifs, l'ordre concurrentiel circonscrit les limites du droit social et le système juridique, maintient la dissociation de l'économique et du social.

Titre traduit

Labor and welfare law and competition law

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